Exploitant
La plateforme Internet est gérée par Assurance Old-Timer, désignée comme « l’exploitant ».

Disponibilité de la plateforme
Malgré les efforts de l’exploitant pour maintenir et mettre à jour la plateforme, l’accessibilité continue ne peut être garantie. L’exploitant décline donc toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente.

Absence de responsabilité
L’utilisation de la plateforme n’établit aucun lien contractuel entre l’utilisateur et l’exploitant pour une prestation de service. L’exploitant ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées. Celles-ci sont fournies à titre informatif sans engager la responsabilité de l’exploitant. L’exploitant ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de la plateforme.

Liens
Les liens vers d’autres sites ou plateformes ne sont pas sous la responsabilité de l’exploitant. Leur utilisation se fait aux risques de l’utilisateur, et les contenus sont de la seule responsabilité des éditeurs des pages concernées.

Contenu commercial en ligne
L’exploitant ne garantit pas la mise à jour, la correction ou l’intégralité des offres présentées sur la plateforme. Les dommages dus à l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes ne peuvent engager la responsabilité de l’exploitant.

Marques déposées et droits d’auteur
Les droits sur les marques et signes distinctifs présentés sur la plateforme sont réservés. Les informations disponibles peuvent être utilisées par les utilisateurs, mais toute reproduction, utilisation, publication, modification ou transmission nécessite une autorisation écrite préalable du détenteur des droits. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie.

Protection des données à caractère personnel
Les aspects relatifs à la protection des données personnelles sont traités dans la Déclaration de confidentialité, accessible ici.
Modification et mise à jour des conditions d’utilisation
L’exploitant peut modifier et mettre à jour les conditions d’utilisation à tout moment, ces changements étant applicables dès leur publication sur la plateforme.

Droit applicable et juridiction
Tout litige découlant de l’utilisation de la plateforme est soumis au droit suisse, et les tribunaux situés au siège de l’exploitant sont les seuls compétents.